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Déclaration préalable n°DP 08212520S0101 à Montech (82) pour 7 logements non opposée le 5 février 2021 à TARN ET GARONNE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08212520S0101 délivré le 5 février 2021 par la ville de Montech (82700), pour un projet situé 19 Avenue Andre Bonnet, MONTECH (82700). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 014 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, TARN ET GARONNE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Avenue Andre Bonnet, MONTECH (82700), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021 par la Ville de Montech.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 785 m² sur une emprise foncière de 2 014 m². La surface de plancher après travaux atteint 785 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (785 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 2 014 m²
  • Référence cadastrale : 0C 347, C 1785

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/05
Foncier2 014 m²
Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
  • SIREN : 278200019
  • SIRET : 27820001900018
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m²
Total 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212520S0101
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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