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Autorisation d’urbanisme PC n°08212520S0101 à MONTECH (82700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212520S0101). Le projet est situé au 19 AVENUE ANDRE BONNET à MONTECH (82700). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 014 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 785 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 785 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 AVENUE ANDRE BONNET, MONTECH (82700).

Références cadastrales : 0C, 347, C, 1785.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 785 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation785 m²0 m²785 m²0 m²785 m²0 m²785 m²
Total785 m²0 m²785 m²0 m²785 m²0 m²785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée785 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)785 m²
Superficie du terrain2 014 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212520S0101
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTECH (82700). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 785 m² et parcelle de 2 014 m².