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Permis de construire n°PC 08212516S0041 à Montech (82) pour 2 logements délivré le 13 décembre 2016 à MAISON DE RETRAITE LE PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212516S0041 délivré le 13 décembre 2016 par la ville de Montech (82700), pour un projet situé 1 Rue des Ecoles, MONTECH (82700). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 373 m².

Programme et contexte

En août 2016, MAISON DE RETRAITE LE PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Ecoles, MONTECH (82700), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016 par la Ville de Montech.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 16 373 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 16 373 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2413, 0C 1765, 0C 1763

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13
Foncier16 373 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE RETRAITE LE PARC
  • SIREN : 268200094
  • SIRET : 26820009400012
  • Catégorie juridique : 7366
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MONTECH (82700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 69 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres locaux non résidentiels 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 66 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 69 m²
Total 135 m² 6 m² 69 m² 0 m² 69 m² 6 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212516S0041
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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