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Autorisation d’urbanisme PC n°08212516S0041 à MONTECH (82700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212516S0041). Le projet est situé au 1 RUE DES ECOLES à MONTECH (82700). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 16 373 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ECOLES, MONTECH (82700).

Références cadastrales : 0C, 2413, 0C, 1765, 0C, 1763.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE LE PARC (SIREN 268200094, SIRET 26820009400012, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTECH (82700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 m²69 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²-69 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Total135 m²6 m²69 m²0 m²69 m²6 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain16 373 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212516S0041
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTECH (82700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 6 m², 0 m² et parcelle de 16 373 m².