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Autorisation d’urbanisme PC n°08212514P0041 à Montech (82700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08212514P0041). Le projet est situé au 10 RUE de la Gendarmerie à Montech (82700). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2015, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 7 589 m². La surface de plancher créée atteint 2 064 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 472 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE de la Gendarmerie, Montech (82700).

Références cadastrales : AH, 128, AH, 132, AH, 127.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 472 m² · Variation nette totale : 2 064 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 656 m²0 m²0 m²0 m²1 656 m²1 656 m²
Autres locaux non résidentiels408 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²816 m²
Total408 m²2 064 m²0 m²0 m²0 m²2 064 m²2 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée2 064 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 472 m²
Superficie du terrain7 589 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212514P0041
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montech (82700). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 2 064 m², 0 m² et parcelle de 7 589 m².