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Permis de construire n°PC 05034116Q0005 à Montebourg (50) pour 27 logements accordé le 24 février 2017 à BE HATSLA'HA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05034116Q0005 délivré le 24 février 2017 par la ville de Montebourg (50310), pour un projet situé 38 Rue Monseigneur le Nordez, MONTEBOURG (50310). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 797 m².

Programme et contexte

En août 2016, BE HATSLA'HA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue Monseigneur le Nordez, MONTEBOURG (50310), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017 par la Ville de Montebourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 27 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 385 m² sur une emprise foncière de 8 797 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 385 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (1 983 m²) et locaux (1 402 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 385 m²
  • Surface du terrain : 8 797 m²
  • Référence cadastrale : K 126, K 125, K 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/24
Foncier8 797 m²
Surface construite3 385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BE HATSLA'HA
  • SIREN : 824045637
  • SIRET : 82404563700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 430 m²
Surface après travaux (totale) 3 385 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Autres locaux non résidentiels 3 430 m² 0 m² 1 402 m² 45 m² 3 385 m² -2 028 m² 1 402 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 385 m²
Total 3 430 m² 0 m² 3 385 m² 45 m² 3 385 m² -45 m² 3 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1656000 27
59,3 % 18,5 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · en résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05034116Q0005
  • Code commune INSEE : 50341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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