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Permis de construire n°PC 02B16621N0001 à Monte (2B) pour 51 logements accordé le 19 avril 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B16621N0001 délivré le 19 avril 2021 par la ville de Monte (20290), pour un projet situé Rn 198, MONTE (20290). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rn 198, MONTE (20290), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2021 par la Ville de Monte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 4 258 m². La surface de plancher créée atteint 4 258 m² dont habitation (3 370 m²) et locaux (888 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 258 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 922

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/19
Surface construite4 258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BIGUGLIA (20620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 4 258 m²
Variation nette totale 3 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 3 370 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 150 m² 3 370 m²
Autres locaux non résidentiels 535 m² 888 m² 0 m² 535 m² 0 m² 353 m² 888 m²
Total 755 m² 4 258 m² 0 m² 755 m² 0 m² 3 503 m² 4 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122611200 51
23,5 % 51,0 % 21,6 % 3,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B16621N0001
  • Code commune INSEE : 2B166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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