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Autorisation d’urbanisme PC n°00125814V0009 à Montceaux (01090) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00125814V0009). Le projet est situé au RTE de Francheleins - RD88 à Montceaux (01090). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 62 593 m². La surface de plancher créée atteint 7 571 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 571 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Francheleins - RD88, Montceaux (01090).

Références cadastrales : E, 787, E, 785, E, 140.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 571 m² · Variation nette totale : 7 571 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²567 m²0 m²0 m²0 m²567 m²567 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²7 004 m²0 m²0 m²0 m²7 004 m²7 004 m²
Total0 m²7 571 m²0 m²0 m²0 m²7 571 m²7 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée7 571 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 571 m²
Superficie du terrain62 593 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 004 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00125814V0009
  • Code commune INSEE : 01258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montceaux (01090). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 7 571 m², 0 m² et parcelle de 62 593 m².