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Autorisation d’urbanisme PC n°07130624M0011 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07130624M0011). Le projet est situé au 25 Rue de Saint Vallier à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 918 m². La surface de plancher créée atteint 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 133 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue de Saint Vallier, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : BL, 251.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELRH IMMOBILIER (SIREN 939647244, SIRET 93964724400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 133 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²224 m²670 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²369 m²-369 m²-369 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²168 m²-168 m²-168 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²133 m²-133 m²-133 m²
Autres locaux non résidentiels932 m²0 m²0 m²23 m²0 m²-23 m²909 m²
Total932 m²224 m²670 m²23 m²670 m²201 m²1 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 133 m²
Superficie du terrain918 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130624M0011
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 224 m², 0 m² et parcelle de 918 m².