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Autorisation d’urbanisme PC n°07130622M0021 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07130622M0021). Le projet est situé au 37 RUE DE LA COUDRAIE à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 469 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 481 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 481 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DE LA COUDRAIE, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : AR, 120.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES (71300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 481 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation481 m²0 m²439 m²0 m²481 m²-42 m²439 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total481 m²0 m²481 m²0 m²481 m²0 m²481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée481 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)481 m²
Superficie du terrain469 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130622M0021
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 481 m² et parcelle de 469 m².