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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 1 091 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07130622M0016 délivré le 2022/09/05 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour un programme de 1 091 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTER EGO LOISON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 091 m² sur 10 B RUE D AUTUN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 10 B RUE D AUTUN, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTER EGO LOISON.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 302 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 091 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 B RUE D AUTUN, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : BO, 162, BO, 164.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTER EGO LOISON (SIREN 913856076, SIRET 91385607600017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MACON (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : 1 091 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 091 m²0 m²0 m²0 m²1 091 m²1 091 m²
Total0 m²1 091 m²0 m²0 m²0 m²1 091 m²1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces9
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 091 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 091 m²
Superficie du terrain2 302 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130622M0016
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 1 091 m²; la surface après travaux atteint 1 091 m². Le terrain couvre 2 302 m².

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