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Autorisation d’urbanisme PC n°07130618M0082 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07130618M0082). Le projet est situé au 14 RUE DES GEORGETS à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 750 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 200 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DES GEORGETS, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : CM, 37, CM, 39.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²200 m²4 m²200 m²-4 m²200 m²
Total204 m²0 m²200 m²4 m²200 m²-4 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain750 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130618M0082
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 200 m² et parcelle de 750 m².