Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07130614M0021 délivré le 2014/07/08 à MONTCEAU LES MINES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 4 RUE DE LA FERME, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 336 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 27 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE LA FERME, Montceau Les Mines (71300).
Références cadastrales : BT, 321.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHARMOY (71710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -81 m² | 27 m² |
| Total | 216 m² | 27 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 27 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 336 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07130614M0021
- Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 336 m².
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