← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montceau-les-Mines

Autorisation d’urbanisme PC n°07130614M0007 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07130614M0007). Le projet est situé au 11 RUE DE LA FERME à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 3 722 m². La surface de plancher créée atteint 440 m². Le projet convertit 56 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 251 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA FERME, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : BT, 29, BT, 351.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER ACCUEIL CENTRE JOUR OCCUPATIONNEL (SIREN 778629261, SIRET 77862926100042, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BLANZY (71450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 251 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation731 m²429 m²0 m²0 m²56 m²373 m²1 104 m²
Autres locaux non résidentiels82 m²11 m²56 m²2 m²0 m²65 m²147 m²
Total813 m²440 m²56 m²2 m²56 m²438 m²1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée440 m²
Surface transformée56 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 251 m²
Superficie du terrain3 722 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130614M0007
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 440 m², 56 m² et parcelle de 3 722 m².