Permis de construire à Montbrun-Les-Bains (26570) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02619323N0005 délivré le 2023/06/26 à Montbrun-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 78 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS, le programme résidentiel autorise la construction de 78 m² sur Le Village. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de Montbrun-les-Bains. Implanté Le Village, à Montbrun-Les-Bains (26570), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 359 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 78 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Montbrun-les-Bains compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS (SIREN 212601934, SIRET 21260193400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Montbrun-les-Bains (26570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Total
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
1 pièce
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
78 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
78 m²
Superficie du terrain
359 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbrun-Les-Bains (26570). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 359 m².
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