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Autorisation d’urbanisme PC n°02619320N0003 à Montbrun-les-Bains (26570) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02619320N0003). Le projet est situé au Lieu-dit la condamine à Montbrun-les-Bains (26570). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 166 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 295 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 493 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la condamine, Montbrun-les-Bains (26570).

Références cadastrales : H, 588, H, 592, H, 591.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Alixan (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²30 m²340 m²35 m²295 m²40 m²370 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels168 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²213 m²
Total498 m²30 m²385 m²35 m²385 m²-5 m²493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée30 m²
Surface transformée295 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)493 m²
Superficie du terrain1 166 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619320N0003
  • Code commune INSEE : 26193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montbrun-les-Bains (26570). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 30 m², 295 m² et parcelle de 1 166 m².