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Permis de construire à Montbrun-Les-Bains (26570) - 491 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02619317N0004 délivré le 2017/08/01 à MONTBRUN-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 491 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 491 m² sur Lieu- CONDAMINE. Déposé en été 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de MONTBRUN-LES-BAINS. Implanté Lieu- CONDAMINE, à Montbrun-Les-Bains (26570), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 737 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 491 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

MONTBRUN-LES-BAINS compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- CONDAMINE, Montbrun-Les-Bains (26570).

Références cadastrales : 0H, 592, 0H, 588, 0H, 587.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE CEDEX 09 (2958)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 491 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²491 m²0 m²0 m²0 m²491 m²491 m²
Total0 m²491 m²0 m²0 m²0 m²491 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée491 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain2 737 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619317N0004
  • Code commune INSEE : 26193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbrun-Les-Bains (26570). Les travaux prévoient la création de 491 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 2 737 m².

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