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Permis de construire à Montbrun Lauragais (31450) - 390 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03136617S0013 délivré le 2018/05/03 à MONTBRUN LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 390 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 390 m² sur 12 CH DU PASTEL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de MONTBRUN LAURAGAIS. Implanté 12 CH DU PASTEL, à Montbrun Lauragais (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 335 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 390 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MONTBRUN LAURAGAIS compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CH DU PASTEL, Montbrun Lauragais (31450).

Références cadastrales : C, 320.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 3 (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Total0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain1 335 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03136617S0013
  • Code commune INSEE : 31366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbrun Lauragais (31450). Les travaux prévoient la création de 390 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 335 m².

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