Permis de construire à Montbrun-Bocage (31310) - 242 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03136521G0004 délivré le 2021/10/23 à MONTBRUN-BOCAGE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 514 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 514 m² sur N_45 LOU CAMI DES TOUTIS. Déposé en été 2021, autorisé le 23 octobre 2021 par la commune de MONTBRUN-BOCAGE. Implanté N_45 LOU CAMI DES TOUTIS, à Montbrun-Bocage (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 599 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONTBRUN-BOCAGE compte 543 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : N_45 LOU CAMI DES TOUTIS, Montbrun-Bocage (31310).
Références cadastrales : G, 741, G, 743, G, 1022.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE (SIREN 213103658, SIRET 21310365800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONTBRUN BOCAGE (31310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 514 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 514 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 514 m² |
| Superficie du terrain | 5 599 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03136521G0004
- Code commune INSEE : 31365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbrun-Bocage (31310). Les travaux prévoient la création de 514 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 5 599 m².
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