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Autorisation d’urbanisme PC n°05747714S0005 à Montbronn (57415) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05747714S0005). Le projet est situé au ZA Nassenwald à Montbronn (57415). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 500 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 588 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ZA Nassenwald, Montbronn (57415).

Références cadastrales : 08, 6.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NICKEL C ET C (SIREN 538662792, SIRET 53866279200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Montbronn (57415)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 588 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²-128 m²-128 m²
Autres locaux non résidentiels588 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²652 m²
Total588 m²0 m²128 m²0 m²128 m²0 m²588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)588 m²
Superficie du terrain500 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite524 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05747714S0005
  • Code commune INSEE : 57477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montbronn (57415). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 500 m².