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Déclaration préalable n°DP 02619222N0008 à Montbrison-sur-Lez (26) pour un logement non opposée le 6 novembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02619222N0008 délivré le 6 novembre 2022 par la ville de Montbrison-sur-Lez (26770), pour un projet situé 290 Chem des Olivieres, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 610 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 290 Chem des Olivieres, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2022 par la Ville de Montbrison-sur-Lez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 207 m² sur une emprise foncière de 3 610 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 3 610 m²
  • Référence cadastrale : A 351, A 661

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/06
Foncier3 610 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 207 m²
Total 168 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619222N0008
  • Code commune INSEE : 26192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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