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Permis de construire n°PC 02619216N0003 à Montbrison-sur-Lez (26) pour un logement délivré le 8 septembre 2016 à SCI LES CLOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619216N0003 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Montbrison-sur-Lez (26770), pour un projet situé Les Clots, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 660 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI LES CLOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Les Clots, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016 par la Ville de Montbrison-sur-Lez.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 19 660 m². La surface de plancher après travaux atteint 132 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 19 660 m²
  • Référence cadastrale : A 310, A 820, A 880

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Foncier19 660 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CLOTS
  • SIREN : 421463399
  • SIRET : 42146339900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres locaux non résidentiels 151 m² 0 m² 0 m² 19 m² 132 m² -151 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 132 m²
Total 151 m² 0 m² 132 m² 19 m² 132 m² -19 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619216N0003
  • Code commune INSEE : 26192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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