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Autorisation d’urbanisme PC n°04214721M0101 à MONTBRISON (42600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04214721M0101). Le projet est situé au avenue Thermale à MONTBRISON (42600). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2022, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 4 135 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 135 m².

Localisation du projet

Adresse : avenue Thermale, MONTBRISON (42600).

Références cadastrales : AE, 778, AE, 917.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOIRE HABITAT (SIREN 409898715, SIRET 40989871500019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ST ETIENNE (42007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 135 m² · Variation nette totale : -1 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 884 m²0 m²0 m²2 884 m²2 884 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²4 135 m²-4 135 m²-4 135 m²
Autres locaux non résidentiels5 330 m²0 m²1 251 m²1 195 m²0 m²56 m²5 386 m²
Total5 330 m²0 m²4 135 m²1 195 m²4 135 m²-1 195 m²4 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés30
Surface créée0 m²
Surface transformée4 135 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 135 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 251 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214721M0101
  • Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTBRISON (42600). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 0 m², 4 135 m² et parcelle de 0 m².