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Déclaration préalable n°DP 04214717M0122 à Montbrison (42) pour 2 logements non opposée le 12 septembre 2017 à LP IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04214717M0122 délivré le 12 septembre 2017 par la ville de Montbrison (42600), pour un projet situé 5 Rue Henri Levet, MONTBRISON (42605). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 734 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LP IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Henri Levet, MONTBRISON (42605), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2017 par la Ville de Montbrison.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 734 m². La surface de plancher après travaux atteint 346 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (239 m²) et locaux (107 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 734 m²
  • Référence cadastrale : BO 1218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/12
Foncier734 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LP IMMOBILIERE
  • SIREN : 830788550
  • SIRET : 83078855000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON (42600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres locaux non résidentiels 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 107 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 239 m²
Total 346 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214717M0122
  • Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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