Autorisation d’urbanisme PC n°04214716M0053 à MONTBRISON (42605) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04214716M0053). Le projet est situé au 16 BD LACHEZE à MONTBRISON (42605). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2016, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 3 207 m². La surface de plancher créée atteint 3 281 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 826 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ (SIREN 302842380, SIRET 30284238000057, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTBRISON (42600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 826 m² · Variation nette totale : 2 586 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 281 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 281 m²
3 281 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
545 m²
-545 m²
-545 m²
Autres locaux non résidentiels
1 240 m²
0 m²
545 m²
695 m²
0 m²
-150 m²
1 090 m²
Total
1 240 m²
3 281 m²
545 m²
695 m²
545 m²
2 586 m²
3 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
41
Répartition par taille
1 pièce
14
3 pièces
17
4 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
41
Surface créée
3 281 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 826 m²
Superficie du terrain
3 207 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 août 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTBRISON (42605). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 3 281 m², 0 m² et parcelle de 3 207 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04214716M0053
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-08-17
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302842380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30284238000057
Code postal du demandeur
42600
Localité du demandeur
MONTBRISON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD LACHEZE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTBRISON
Code postal du terrain
42605
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3207
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
41
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
41
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
41
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
14
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
17
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3281
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
545
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée