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Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin (38330) - 207 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0382492110034 délivré le 2022/06/24 à Montbonnot-Saint-Martin autorise une construction neuve pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAGE'S, le programme résidentiel autorise la construction de 207 m² sur 359 Chemin des Claverins. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Implanté 359 Chemin des Claverins, à Montbonnot-Saint-Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lotissement Le CLos Lison lot 7.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAGE'S.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 283 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 207 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Montbonnot-Saint-Martin compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 359 Chemin des Claverins, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Références cadastrales : AD, 38, AD, 340.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAGE'S (SIREN 058502329, SIRET 05850232900053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ECHIROLLES (38130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
4 pièces	1
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	4 283 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382492110034
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbonnot-Saint-Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 4 283 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382492110034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAGE'S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	058502329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05850232900053
Code postal du demandeur	38130
Localité du demandeur	ECHIROLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	359
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Claverins
Lieu-dit du terrain	Lotissement Le CLos Lison lot 7
Localité du terrain	Montbonnot-Saint-Martin
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4283
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	207