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Permis de construire n°PC 0382492010016 à Montbonnot-Saint-Martin (38) pour 119 logements délivré le 8 janvier 2021 à COGEDIM GRENOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382492010016 délivré le 8 janvier 2021 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé Avenu de l’Europe, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit 119 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 20 678 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COGEDIM GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu de l’Europe, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2021 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 119 logements pour une surface de plancher totale de 7 450 m² sur une emprise foncière de 20 678 m². La surface de plancher créée atteint 7 450 m² dont habitation (7 450 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 450 m²
  • Surface du terrain : 20 678 m²
  • Référence cadastrale : AL 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/08
Foncier20 678 m²
Surface construite7 450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés119
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
  • SIREN : 418868584
  • SIRET : 41886858400032
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 450 m²
Variation nette totale 7 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 450 m² 7 450 m²
Total 0 m² 7 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 450 m² 7 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 7 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382492010016
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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