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Permis de construire à Montboillon (70700) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07035617C0001 délivré le 2017/08/29 à MONTBOILLON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 634 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU RUISSEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de MONTBOILLON. Implanté 7 Rue de la Fontaine, à Montboillon (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 937 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 44 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 634 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MONTBOILLON compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de la Fontaine, Montboillon (70700).

Références cadastrales : AC, 129, AC, 130.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU RUISSEAU (SIREN 827516766, SIRET 82751676600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTBOILLON (70700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation336 m²44 m²270 m²0 m²16 m²298 m²634 m²
Autres locaux non résidentiels254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²-254 m²0 m²
Total590 m²44 m²270 m²0 m²270 m²44 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole254 m²
Total détail254 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée44 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain1 937 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite634 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07035617C0001
  • Code commune INSEE : 70356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montboillon (70700). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 1 937 m².

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