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Permis de construire n°PC 08212424T0039 à Montbeton (82) pour 26 logements délivré le 10 mars 2025 à S.C.C.V. MONTBETON MESNIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08212424T0039 délivré le 10 mars 2025 par la ville de Montbeton (82290), pour un projet situé 2168 Ch de Montagne, MONTBETON (82290). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 228 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, S.C.C.V. MONTBETON MESNIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2168 Ch de Montagne, MONTBETON (82290), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2025 par la Ville de Montbeton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 306 m² sur une emprise foncière de 10 228 m². La surface de plancher créée atteint 2 306 m² dont habitation (2 306 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 306 m²
  • Surface du terrain : 10 228 m²
  • Référence cadastrale : A 1003, A 1006

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2025
Foncier10 228 m²
Surface construite2 306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. MONTBETON MESNIL
  • SIREN : 937858231
  • SIRET : 93785823100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 306 m²
Variation nette totale 2 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0052100 26
0,0 % 0,0 % 19,2 % 80,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212424T0039
  • Code commune INSEE : 82124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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