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Permis de construire à Montbeton (82290) - 697 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08212412T0121 délivré le 2013/05/17 à Montbeton autorise une construction neuve pour un programme de 697 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 697 m² sur CHEM de Montagne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Montbeton. Implanté CHEM de Montagne, à Montbeton (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Pagoinal.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 4 438 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 697 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 697 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Montbeton compte 4 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Montagne, Montbeton (82290).

Références cadastrales : 0A, 1308p, 0A, 1309p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Montauban (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 697 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Total0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée697 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)697 m²
Superficie du terrain4 438 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212412T0121
  • Code commune INSEE : 82124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeton (82290). Les travaux prévoient la création de 697 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 4 438 m².

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