Permis de construire à Montberon (31140) - 934 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03136422B0011 délivré le 2022/11/21 à MONTBERON autorise une construction neuve pour un programme de 1 311 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GREEN CITY IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 071 m² sur 1 RUE DE LA POSTE. Déposé en été 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de MONTBERON. Implanté 1 RUE DE LA POSTE, à Montberon (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 994 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 071 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 174 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 311 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
MONTBERON compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE LA POSTE, Montberon (31140).
Références cadastrales : AL, 76.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GREEN CITY IMMOBILIER (SIREN 531272920, SIRET 53127292000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 311 m² · Variation nette totale : 1 071 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 174 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 240 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 311 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 071 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 311 m² |
| Superficie du terrain | 994 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03136422B0011
- Code commune INSEE : 31364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montberon (31140). Les travaux prévoient la création de 1 071 m²; la surface après travaux atteint 1 311 m². Le terrain couvre 994 m².
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