Permis de construire à Montberon (31140) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03136422B0008 délivré le 2022/08/04 à MONTBERON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 136 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de MONTBERON. Implanté 3 CH DE BEAU SOLEIL, à Montberon (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 30 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTBERON compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CH DE BEAU SOLEIL, Montberon (31140).
Références cadastrales : ZC, 37, ZC, 38, ZC, 31.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 106 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 30 m² | 106 m² | 6 m² | 106 m² | 24 m² | 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 136 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03136422B0008
- Code commune INSEE : 31364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montberon (31140). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 212 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 0 m².
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