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Permis de construire à Montbeliard (25200) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0253882500042 délivré le 2025/04/09 à MONTBELIARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CMP ARAVIS LOCATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 9 avril 2025 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 78 rue du bois bourgeois, à Montbeliard (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CMP ARAVIS LOCATION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 110 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 rue du bois bourgeois, Montbeliard (25200).

Références cadastrales : AK, 122.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CMP ARAVIS LOCATION (SIREN 951829019, SIRET 95182901900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (anciennement PRINGY) (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²0 m²
Total230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce230 m²
Total détail230 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain1 110 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0253882500042
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 1 110 m².

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