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Déclaration préalable n°DP 02538824A0206 à Montbéliard (25) pour 3 logements non opposée le 15 janvier 2025 à 5M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02538824A0206 délivré le 15 janvier 2025 par la ville de Montbéliard (25200), pour un projet situé 4 Place Dorian, MONTBELIARD (25200). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 186 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, 5M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Place Dorian, MONTBELIARD (25200), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2025 par la Ville de Montbéliard.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 93 m² sur une emprise foncière de 186 m². La surface de plancher après travaux atteint 93 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : 186 m²
  • Référence cadastrale : BY 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/15
Foncier186 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 5M
  • SIREN : 931754063
  • SIRET : 93175406300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS LE ROI (77590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 93 m² 17 m² 93 m² -17 m² 93 m²
Total 110 m² 0 m² 93 m² 17 m² 93 m² -17 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
300000 3
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538824A0206
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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