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Permis de construire n°PC 02538824A0007 à Montbéliard (25) pour 91 logements accordé le 12 avril 2024 à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538824A0007 délivré le 12 avril 2024 par la ville de Montbéliard (25200), pour un projet situé Rue des Blancheries, MONTBELIARD (25205). Le programme prévoit 91 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 450 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LES CONSTRUCTEURS DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Blancheries, MONTBELIARD (25205), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2024 par la Ville de Montbéliard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 7 567 m² sur une emprise foncière de 12 450 m². La surface de plancher créée atteint 7 567 m² dont habitation (7 567 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 567 m²
  • Surface du terrain : 12 450 m²
  • Référence cadastrale : BV 188, BV 191, BV 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/12
Foncier12 450 m²
Surface construite7 567 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés91
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
  • SIREN : 533622775
  • SIRET : 53362277500039
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 567 m²
Variation nette totale 7 567 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 567 m² 7 567 m²
Total 0 m² 7 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 567 m² 7 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
529342120 91
5,5 % 31,9 % 37,4 % 23,1 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 91 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 91 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538824A0007
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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