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Permis de construire à Montbeliard (25200) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02538824A0206 délivré le 2025/01/15 à MONTBELIARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 5M, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 4 Place Dorian. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 janvier 2025 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 4 Place Dorian, à Montbeliard (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 5M.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 186 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (93 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place Dorian, Montbeliard (25200).

Références cadastrales : BY, 19.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

5M (SIREN 931754063, SIRET 93175406300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIS LE ROI (77590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²93 m²17 m²93 m²-17 m²93 m²
Total110 m²0 m²93 m²17 m²93 m²-17 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain186 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538824A0206
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 186 m².

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