Permis de construire à Montbeliard (25200) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02538824A0008 délivré le 2024/01/16 à MONTBELIARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 56 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 12 Quai des Tanneurs, à Montbeliard (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 139 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (56 m² issues de transformation, 56 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Quai des Tanneurs, Montbeliard (25200).
Références cadastrales : BY, 136.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST SULPICE (70110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 56 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 56 m² |
| Superficie du terrain | 139 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538824A0008
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 139 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbéliard (25200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse Pierre Michel KAHN - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - rue de la combe aux biches - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue St Hippolyte - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
- 2025 - Impasse Pierre Michel KAHN - nouvelle construction - 181 m² Habitation
- 2025 - rue du bois bourgeois - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Place Dorian - transformation avec diminution de surface - 93 m² Habitation
- 2024 - Impasse Pierre Michel KAHN - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - RUE PARMENTIER - nouvelle construction - 2 141 m² Habitation