Permis de construire à Montbeliard (25200) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02538823A0151 délivré le 2023/07/31 à MONTBELIARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 35 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI OZKAYA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 31 juillet 2023 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 47 RUE DE BELFORT, à Montbeliard (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI OZKAYA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 118 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (35 m² issues de transformation, 35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 35 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 RUE DE BELFORT, Montbeliard (25200).
Références cadastrales : BW, 116.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI OZKAYA (SIREN 499193803, SIRET 49919380300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTBELIARD (25200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 35 m² |
| Superficie du terrain | 118 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538823A0151
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 118 m².
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