Permis de construire à Montbeliard (25205) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02538822A0099 délivré le 2022/06/30 à MONTBELIARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L.A, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 21 RUE JOSEPH ROSSEL, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L.A.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 869 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (168 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE JOSEPH ROSSEL, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : BZ, 273.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L.A (SIREN 824334478, SIRET 82433447800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTBELIARD (25200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 168 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 869 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538822A0099
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 869 m².
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