Permis de construire à Montbeliard (25205) - 4 283 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02538821K0020 délivré le 2022/01/25 à MONTBELIARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 4 283 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES GRAVIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (5 998 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 1 rue Andre BOULLOCHE, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES GRAVIERS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 34 logements sur une parcelle de 6 298 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (2 999 m² issues de transformation, 2 999 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 293 m² d’habitation et 1 990 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 283 m².
MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Andre BOULLOCHE, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : AN, 128, AN, 131, AN, 132.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES GRAVIERS (SIREN 822039285, SIRET 82203928500025, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTBELIARD (25200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 283 m² · Surface après travaux (totale) : 4 283 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 283 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 2 999 m² | -2 293 m² | 1 990 m² |
| Total | 4 283 m² | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 4 283 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 2 999 m² |
| Total détail | 2 999 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 34 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 34 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 34 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 283 m² |
| Superficie du terrain | 6 298 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538821K0020
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 5 998 m²; la surface après travaux atteint 4 283 m². Le terrain couvre 6 298 m².
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