Permis de construire à Montbeliard (25205) - 532 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02538821K0010 délivré le 2021/07/22 à MONTBELIARD autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 805 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TY IMMOBILIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 546 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de MONTBELIARD. Implanté RUE DU DOCTEUR FLAMAND, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TY IMMOBILIERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 4 088 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 532 m², dont 1 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 805 m².
MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU DOCTEUR FLAMAND, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : AN, 117.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TY IMMOBILIERE (SIREN 532664885, SIRET 53266488500011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VALDOIE (90300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 273 m² · Surface après travaux (totale) : 1 805 m² · Variation nette totale : 532 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 532 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | -1 273 m² | 0 m² |
| Total | 1 273 m² | 532 m² | 1 273 m² | 0 m² | 1 273 m² | 532 m² | 1 805 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 273 m² |
| Total détail | 1 273 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 532 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 805 m² |
| Superficie du terrain | 4 088 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538821K0010
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient la création de 532 m² et des transformations pour 2 546 m²; la surface après travaux atteint 1 805 m². Le terrain couvre 4 088 m².
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