Permis de construire à Montbeliard (25205) - 319 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02538820K0116 délivré le 2020/10/16 à Montbeliard autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 319 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 47 m² sur 63 B FG DE BESANCON. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de Montbeliard. Implanté 63 B FG DE BESANCON, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 326 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (319 m² issues de transformation, 319 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 319 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montbeliard compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 63 B FG DE BESANCON, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : BT, 336, BT, 337.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 319 m² | 47 m² | 319 m² | -47 m² | 319 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 319 m² | 47 m² | 319 m² | -47 m² | 319 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 319 m² |
| Surface supprimée | 47 m² |
| Surface après travaux (totale) | 319 m² |
| Superficie du terrain | 326 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538820K0116
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 326 m².
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