Permis de construire à Montbeliard (25205) - 393 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02538819K0040 délivré le 2020/02/27 à Montbeliard autorise une extension de surface pour un programme de 443 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 393 m² sur 12 RUE CHARLES CONTEJEAN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 février 2020 par la commune de Montbeliard. Implanté 12 RUE CHARLES CONTEJEAN, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 140 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 443 m².
Montbeliard compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE CHARLES CONTEJEAN, Montbeliard (25205).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 393 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
50 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
443 m²
Total
50 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
393 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
443 m²
Superficie du terrain
2 140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 2 140 m².
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