Permis de construire à Montbeliard (25205) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02538819K0039 délivré le 2020/02/28 à Montbeliard autorise une extension de surface pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 4 RUE DE SAINT HIPPOLYTE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 février 2020 par la commune de Montbeliard. Implanté 4 RUE DE SAINT HIPPOLYTE, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 71 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m².
Montbeliard compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE SAINT HIPPOLYTE, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : BY, 167.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ETOBON (70400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 167 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 71 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538819K0039
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 71 m².
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