Permis de construire à Montbeliard (25205) - 12 177 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02538819K0032 délivré le 2019/12/17 à Montbeliard autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 12 177 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AVAC-IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 354 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de Montbeliard. Implanté à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AVAC-IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (12 177 m² issues de transformation, 12 177 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 10 052 m² d’habitation et 2 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 177 m².
Montbeliard compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Montbeliard (25205).
Références cadastrales : AN, 166, AN, 167, AN, 168.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AVAC-IMMOBILIER (SIREN 805375334, SIRET 80537533400010, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité EXINCOURT (25400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 12 177 m² · Surface après travaux (totale) : 12 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 10 052 m² | 0 m² | 0 m² | 10 052 m² | 10 052 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 12 177 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 12 177 m² | -10 052 m² | 2 125 m² |
| Total | 12 177 m² | 0 m² | 12 177 m² | 0 m² | 12 177 m² | 0 m² | 12 177 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 12 177 m² |
| Total détail | 12 177 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 73 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 73 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 42 |
| 4 pièces | 12 |
| 5 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 73 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 12 177 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538819K0032
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 24 354 m²; la surface après travaux atteint 12 177 m². Le terrain couvre 0 m².
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