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Permis de construire à Montbeliard (25205) - 1 293 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538817K0014 délivré le 2017/07/25 à Montbeliard autorise une construction neuve pour un programme de 1 293 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CAMPUS MONTBE PRO IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 293 m² sur 100 RTE D AUDINCOURT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de Montbeliard. Implanté 100 RTE D AUDINCOURT, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CAMPUS MONTBE PRO IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 2 731 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 293 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m².

Montbeliard compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 RTE D AUDINCOURT, Montbeliard (25205).

Références cadastrales : BM, 26.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CAMPUS MONTBE PRO IMMO (SIREN 829100106, SIRET 82910010600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTENELLE (90340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 1 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Total0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
En résidence48

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée1 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain2 731 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538817K0014
  • Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient la création de 1 293 m²; la surface après travaux atteint 1 293 m². Le terrain couvre 2 731 m².

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