Permis de construire à Montbeliard (25205) - 1 311 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02538815K0004 délivré le 2015/04/08 à Montbeliard autorise une diminution de surface pour un programme de 1 659 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 309 m² sur 63 bis Faubourg DE BESANCON. Il prévoit ensuite 1 311 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 avril 2015 par la commune de Montbeliard. Implanté 63 bis Faubourg DE BESANCON, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 311 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 659 m². L’ampleur des démolitions est importante.
Montbeliard compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 63 bis Faubourg DE BESANCON, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : BT, 307, BT, 308.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BART (25420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 657 m² · Surface après travaux (totale) : 1 659 m² · Variation nette totale : -998 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 738 m² | 1 311 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 921 m² | 1 659 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | -1 919 m² | 0 m² |
| Total | 2 657 m² | 1 311 m² | 0 m² | 2 309 m² | 0 m² | -998 m² | 1 659 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 1 311 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 390 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 659 m² |
| Superficie du terrain | 2 200 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538815K0004
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbeliard (25205). Les travaux prévoient la création de 1 311 m² et des démolitions de 2 309 m²; la surface après travaux atteint 1 659 m². Le terrain couvre 2 200 m².
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