Permis de construire à Montbéliard (25205) - 550 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02538815K0002 délivré le 2015/02/24 à MONTBÉLIARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 550 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 100 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 février 2015 par la commune de MONTBÉLIARD. Implanté 46 FAUBO DE BESANCON, à Montbéliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 587 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (550 m² issues de transformation, 550 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 550 m².
MONTBÉLIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 FAUBO DE BESANCON, Montbéliard (25205).
Références cadastrales : AL, 204.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EXINCOURT (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 460 m² | 90 m² | 550 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 460 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 550 m² |
| Superficie du terrain | 587 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538815K0002
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbéliard (25205). Les travaux prévoient des transformations pour 1 100 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 587 m².
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