Permis de construire à Montbéliard (25205) - 2 523 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02538812K0159 délivré le 2013/01/23 à MONTBÉLIARD autorise une extension de surface pour un programme de 2 523 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 523 m² sur 46 FAUBO DE BESANCON. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de MONTBÉLIARD. Implanté 46 FAUBO DE BESANCON, à Montbéliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 4 022 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 2 523 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 523 m².
MONTBÉLIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 FAUBO DE BESANCON, Montbéliard (25205).
Références cadastrales : AL, 392, AL, 395, AL, 394.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EXINCOURT (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 523 m² · Variation nette totale : 2 523 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
| Total | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Surface créée | 2 523 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 523 m² |
| Superficie du terrain | 4 022 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538812K0159
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbéliard (25205). Les travaux prévoient la création de 2 523 m²; la surface après travaux atteint 2 523 m². Le terrain couvre 4 022 m².
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