Permis de construire à Montbéliard (25205) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02538812K0033 délivré le 2013/02/05 à MONTBÉLIARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 392 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 398 m² sur 20 ROUTE D ALLONDANS. Il prévoit ensuite 221 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de MONTBÉLIARD. Implanté 20 ROUTE D ALLONDANS, à Montbéliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 770 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 221 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 392 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTBÉLIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 ROUTE D ALLONDANS, Montbéliard (25205).
Références cadastrales : BZ, 435, BZ, 434.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AUDINCOURT (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : -177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 569 m² | 221 m² | 60 m² | 398 m² | 60 m² | -177 m² | 392 m² |
| Total | 569 m² | 221 m² | 60 m² | 398 m² | 60 m² | -177 m² | 392 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 221 m² |
| Surface transformée | 60 m² |
| Surface supprimée | 398 m² |
| Surface après travaux (totale) | 392 m² |
| Superficie du terrain | 3 770 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538812K0033
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montbéliard (25205). Les travaux prévoient la création de 221 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 3 770 m².
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